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Conditions Générales d’Utilisation/de Vente (CGU/V)

Conditions Générales d’Utilisation/de Vente (CGU/V)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION/Vente

DU SERVICE « Presto TamTam »

Objet des CGU/V

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les modalités de mise à disposition du site « Presto TamTam« , ci-après nommé le « site », la « plateforme », le « service » ou « nous » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Le site Internet « Presto TamTam » propose un service de mise en relation, par le biais de dépôts et de consultations d’annonces sur Internet, de prestataires (entreprises et particuliers) et de clients (entreprises et particuliers).

Tout accès au site et/ou son utilisation signifie l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service (acceptation et respect de tous leurs termes par tout utilisateur et tout annonceur). Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il accepte de renoncer à tout usage du service.

Les présentes CGU ont valeur de contrat entre l’utilisateur et le service ; elles sont donc pleinement opposables aux utilisateurs. Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous contacter par e mail :

Définitions

Sont définies ici les éléments qui  interviennent dans le cadre de l’utilisation du site

  • Site (ou plateforme) : Le site (ou la plateforme) désigne l’ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est www.prestotamtam.fr ou www.prestotamtam.com ou sa version sécurisée https://prestotamtam.fr ou //prestotamtam.com  .
  • Service : Le service désigne le service de mise en relation mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le site internet www.prestotamtam.fr ou www.prestotamtam.com et l’ensemble des éventuels autres services qui y seraient proposés.
  • Utilisateur : L’utilisateur est toute personne (particulier ou professionnel) qui utilise le site ou l’un des services qui y sont proposés. Cela vaut pour les visiteurs effectuant de simples consultations comme pour les annonceurs, qu’ils soient demandeurs de services ou prestataires de services (aussi appelés « intervenant » : personne morale ou physique effectuant des interventions à des fins professionnelles). L’utilisateur peut être inscrit ou non sur le site. Toutefois, il est nécessaire de s’inscrire pour profiter pleinement des fonctionnalités du site.
  • Membre : Le « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : L’ « identifiant » désigne l’ information nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux parties réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est utilisé conjointement avec l’Identifiant, pour prouver l’identité d’un membre. Le mot de passe est tenu secret par l’utilisateur qui a la responsabilité des actions réalisées avec son identifiant.
  • Contenu utilisateur : Le terme « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Chaque utilisateur est entièrement (et seul) responsable du contenu qu’il transmet.
  • Annonce /Proposition : données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) diffusées dans les annonces de propositions de postes (encore appelées demandes de services) ou dans les annonces de proposition de services publiées sur le site.

Accès au site et au service fournis

Presto TamTam est un site de mise en relation gratuite de demandeurs de services et de prestataires de services à la personne (ménage, repassage, garde d’enfant ou de personnes âgées, cours, assistance scolaire, jardinage et petits travaux…) par la publication d’annonces. Les demandes et offres de services sont émises par des particuliers et des professionnels à destination de particuliers et de professionnels.

Hormis par la publication des avis, Presto TamTam n’intervient pas dans le déroulement des relations, ni dans les tractations financières (dont les montants sont déterminés par les utilisateurs) et n’a aucune responsabilité dans le contenu des annonces ou dans l’exécution des prestations. Seuls les utilisateurs ayant déjà eu recours à une prestation ou ayant exécuté une prestation peuvent renseigner la communauté sur la qualité et la fiabilité de leurs interlocuteurs et sur les conditions d’exécution des prestations ; ils reconnaissent être seuls responsables de la publication de leurs avis.

Presto TamTam se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le service est proposé gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès au service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Presto TamTam se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Presto TamTam n’est tenu à aucune obligation d’assurer un accès au service et ne peut donc être tenu responsable de tout dysfonctionnement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

Presto TamTam se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Presto TamTam se réserve le droit de rendre payant certains services, à tout moment, sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété de Presto TamTam. Toute reproduction de partie ou intégrale du contenu du site sur quelque support que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de Presto TamTam. Au cas où un contenu ne respecterait pas les droits d’un tiers, celui-ci serait invité à le faire savoir auprès du responsable du site qui retirerait le contenu illicite.

Données personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sont réalisés par le site PrestoTamTam conformément à la loi «Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, les données traitées par le site PrestoTamtam.fr ou PrestoTamTam.com sont déclarées à la CNIL sous le numéro 2065820, selon la procédure en vigueur.

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés », Presto TamTam garantit à l’utilisateur d’exercer un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

Responsabilités

Acceptation des évaluations

Presto TamTam est un site de mise en relations et d’évaluations des utilisateurs. Les commentaires et avis portent exclusivement sur les prestations et leur exécution. Ils doivent rester factuels et ne doivent comporter aucun caractère discriminatoire ou injurieux sur les personnes. Chaque utilisateur à conscience qu’un mauvais comportement dans l’exécution des services (qu’il s’agisse du demandeur ou du prestataire) sera sanctionné par la publication d’un avis négatif dans son profil, ce qui risque de l’exclure de la communauté dont il est membre par son inscription sur le site. En utilisant le service Presto TamTam, il accepte sans réserve de se soumettre à l’évaluation de sa prestation (pour un prestataire) ou des conditions d’exécution de la prestation demandée (pour un demandeur). En outre, en cas de litige, il renonce à toute poursuite de Presto TamTam pour quelque motif que ce soit.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs admettent être seuls responsables des relations établies entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le site et des contenus utilisateurs qu’ils mettent en ligne via le service, ainsi que des avis, évaluations ou opinions qu’ils formulent. Ils s’engagent notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient, et de ne pas constituer une violation de la propriété intellectuelle de tiers. Chaque utilisateur garantit ainsi Presto TamTam contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Presto TamTam. Il s’engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Presto TamTam, y compris les honoraires d’avocat, débours, dépens et frais de justice.

L’utilisateur accepte de communiquer lors de son inscription des informations qui permettent de l’identifier de façon unique et sans ambiguïté. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’utilisateur via presto TamTam à des fins de sécurité.

L’utilisateur autorise la diffusion de son contenu utilisateur sur Presto TamTam et sur tous les autres moyens de diffusion partenaires. Il s’engage donc à renoncer à toute poursuite à l’encontre de Presto TamTam en cas d’exploitation de son contenu utilisateur par PrestoTamTam ou par un autre utilisateur. Il renonce également à toute poursuite de PrestoTamTam pour quelque motif que ce soit.

Tiers

Presto TamTam peut proposer des liens hypertextes vers des sites tiers.
Aucun contrôle n’est exercé par la plateforme sur ces ressources externes mises à disposition de l’ utilisateur ; celui-ci reconnaît que la mise à disposition de ces ressources n’engage en rien la responsabilité de Presto TamTam, ni sur l’existence ou le contenu des liens eux-mêmes, ni sur le contenu des sites pointés par ces liens.

En saisissant votre adresse e-mail sur la plateforme, vous acceptez de recevoir des e-mails
contenant des informations et des offres promotionnelles émises par Presto TamTam. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Force majeure

La responsabilité de Presto TamTam ne pourra être engagée lors de survenance de faits indépendants de sa volonté, de cas fortuit ou de force majeure.

Modification et mise-à-jour des CGU

Presto TamTam se réserve le droit de modifier ces présentes Conditions Générales d’Utilisations à tout moment, sans avertissement préalable. Il est donc recommandé de s’y référer avant toute utilisation des services proposés par le site Internet.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du début de l’utilisation du service par l’utilisateur.

La loi française détermine les règles juridiques applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.

Dernière modification : 25 Mai 2017

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